{"title-block":{"case-number":"2011-09-26/17","document-number":"2011205106","full-title-fr":"26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 10.000.000 EUR, à la Société de Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10bis à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles","modifies":[],"page-number":63899,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/10/19_1.pdf#Page23","publication-date":[2011,10,19],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2011,10,29],""]],"title-date":[2011,9,26],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 10.000.000 EUR, à la Société de Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10bis à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/09/26/2011205106/justel"}