{"title-block":{"case-number":"2011-09-09/08","document-number":"2011204867","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes IV, VI et IX de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés (NOTE : sanctionné conformément à l'article 11, alinéa 3, du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit privé \" Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing \" par DCFL 2012-07-13/04, art. 21)","modifies":["1997035356"],"page-number":61796,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/10/04_1.pdf#Page38","publication-date":[2011,10,4],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,9,1],""]],"title-date":[2011,9,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes IV, VI et IX de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés (NOTE : sanctionné conformément à l'article 11, alinéa 3, du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit privé \" Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing \" par DCFL 2012-07-13/04, art. 21)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/09/09/2011204867/justel"}