{"title-block":{"case-number":"2011-09-26/05","document-number":"2011204549","full-title-fr":"26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, en ce qui concerne l'adaptation des allocations de chômage au bien-être","modifies":["2003200527"],"page-number":61889,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/10/05_1.pdf#Page7","publication-date":[2011,10,5],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2011,9,1],""]],"title-date":[2011,9,26],"title-fr":"Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, en ce qui concerne l'adaptation des allocations de chômage au bien-être"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/09/26/2011204549/justel"}