{"title-block":{"case-number":"2011-08-17/02","document-number":"2011204404","full-title-fr":"17 AOUT 2011. - Arrêté ministériel fixant la part des emprunts ou des crédits que le Fonds du Logement flamand pour les familles nombreuses doit consacrer  pour 2011 à la lutte contre les taudis ou à l'assainissement, l'amélioration ou l'adaptation des logements (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":56488,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/09/06_1.pdf#Page66","publication-date":[2011,9,6],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,9,6],""]],"title-date":[2011,8,17],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant la part des emprunts ou des crédits que le Fonds du Logement flamand pour les familles nombreuses doit consacrer pour 2011 à la lutte contre les taudis ou à l'assainissement, l'amélioration ou l'adaptation des logements (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/08/17/2011204404/justel"}