{"title-block":{"case-number":"2011-10-04/04","document-number":"2011204301","full-title-fr":"4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres","modifies":["1979042510"],"page-number":64174,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/10/21_1.pdf#Page54","publication-date":[2011,10,21],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2011,10,31],""]],"title-date":[2011,10,4],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/10/04/2011204301/justel"}