{"title-block":{"case-number":"2011-07-27/20","document-number":"2011204265","full-title-fr":"27 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage","modifies":["2000003794"],"page-number":48321,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/08/23_1.pdf#Page33","publication-date":[2011,8,23],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2009,1,1],""],[[2011,9,2],""]],"title-date":[2011,7,27],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/27/2011204265/justel"}