{"title-block":{"case-number":"2011-07-15/26","document-number":"2011204110","full-title-fr":"15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière","modifies":["2009202912"],"page-number":47341,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/08/16_1.pdf#Page87","publication-date":[2011,8,16],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,6,20],""]],"title-date":[2011,7,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/15/2011204110/justel"}