{"title-block":{"case-number":"2011-09-26/07","document-number":"2011204108","full-title-fr":"26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2010 fixant, pour l'année 2010, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand","modifies":["2010203498"],"page-number":61891,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/10/05_1.pdf#Page9","publication-date":[2011,10,5],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale","starts":[[[2010,1,1],""]],"title-date":[2011,9,26],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2010 fixant, pour l'année 2010, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/09/26/2011204108/justel"}