{"title-block":{"case-number":"2011-07-20/21","document-number":"2011204036","full-title-fr":"20 JUILLET 2011. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975","modifies":[],"page-number":45212,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/08/09_2.pdf#Page38","publication-date":[2011,8,9],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2011,8,19],""]],"title-date":[2011,7,20],"title-fr":"Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2011/07/20/2011204036/justel"}