{"title-block":{"case-number":"2011-07-15/19","document-number":"2011203968","full-title-fr":"15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux projets sélectionnés à l'occasion de l'appel aux expériences 'logement - bien-être'(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2011 et mise à jour au 28-03-2017)","modifies":[],"page-number":47328,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/08/16_1.pdf#Page74","publication-date":[2011,8,16],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,9,1],""]],"title-date":[2011,7,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux projets sélectionnés à l'occasion de l'appel aux expériences 'logement - bien-être'(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2011 et mise à jour au 28-03-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/15/2011203968/justel"}