{"title-block":{"case-number":"2011-07-08/19","document-number":"2011203950","full-title-fr":"8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prise en charge complète par l'employeur du secteur de l'enseignement des frais de transport en commun du domicile au lieu du travail et vice versa [, à l'octroi d'une indemnité vélo pour la migration pendulaire et d'une indemnité internet] <AGF 2022-04-22/17, art. 39, 003; En vigueur : 01-09-2021>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 22-09-2022)","modifies":["1993036087"],"page-number":45191,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2011/07/08/2011203950_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2011/08/09_2.pdf#Page17","publication-date":[2011,8,9],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,9,1],""]],"title-date":[2011,7,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prise en charge complète par l'employeur du secteur de l'enseignement des frais de transport en commun du domicile au lieu du travail et vice versa [, à l'octroi d'une indemnité vélo pour la migration pendulaire et d'une indemnité internet] <AGF 2022-04-22/17, art. 39, 003; En vigueur : 01-09-2021>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 22-09-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/08/2011203950/justel"}