{"title-block":{"case-number":"2011-07-15/09","document-number":"2011203896","full-title-fr":"15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires, ainsi que le montant pour la mesure sur le plan du transport pour l'année 2011","modifies":[],"page-number":44720,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/08/08_1.pdf#Page40","publication-date":[2011,8,8],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,1,1],""]],"title-date":[2011,7,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires, ainsi que le montant pour la mesure sur le plan du transport pour l'année 2011"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/15/2011203896/justel"}