{"title-block":{"case-number":"2011-07-08/11","document-number":"2011203841","full-title-fr":"8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à l'organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel dans le cadre du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande","modifies":[],"page-number":44581,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/08/05_2.pdf#Page49","publication-date":[2011,8,5],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,9,1],""]],"title-date":[2011,7,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à l'organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel dans le cadre du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/08/2011203841/justel"}