{"title-block":{"case-number":"2011-06-24/08","document-number":"2011203709","full-title-fr":"24 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant insertion de l'article 5/1 dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à l'octroi de périodes de cours complémentaires destinées à promouvoir l'intégration des élèves allophones","modifies":["2006036678"],"page-number":43077,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/07/22_1.pdf#Page15","publication-date":[2011,7,22],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,9,1],""]],"title-date":[2011,6,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant insertion de l'article 5/1 dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à l'octroi de périodes de cours complémentaires destinées à promouvoir l'intégration des élèves allophones"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/06/24/2011203709/justel"}