{"title-block":{"case-number":"2011-07-19/05","document-number":"2011203698","full-title-fr":"19 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Maasmechelen comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques","modifies":[],"page-number":44145,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/08/03_1.pdf#Page7","publication-date":[2011,8,3],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2011,9,20],""]],"title-date":[2011,7,19],"title-fr":"Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Maasmechelen comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/19/2011203698/justel"}