{"title-block":{"case-number":"2011-07-12/03","document-number":"2011203636","full-title-fr":"12 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Heuvelland comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques","modifies":[],"page-number":43397,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/07/27_1.pdf#Page11","publication-date":[2011,7,27],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2011,8,6],""]],"title-date":[2011,7,12],"title-fr":"Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Heuvelland comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/12/2011203636/justel"}