{"title-block":{"case-number":"2011-06-10/11","document-number":"2011203631","full-title-fr":"10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2008 fixant les paquets de fréquences numériques qui seront libérées lors de la première enquête comparative en vue de l'obtention d'une licence pour la fourniture d'un réseau de radio ou télédiffusion et des licences d'émission y afférentes","modifies":["2008204086"],"page-number":42377,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/07/15_2.pdf#Page63","publication-date":[2011,7,15],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,7,25],""]],"title-date":[2011,6,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2008 fixant les paquets de fréquences numériques qui seront libérées lors de la première enquête comparative en vue de l'obtention d'une licence pour la fourniture d'un réseau de radio ou télédiffusion et des licences d'émission y afférentes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/06/10/2011203631/justel"}