{"title-block":{"case-number":"2011-07-19/08","document-number":"2011203630","full-title-fr":"19 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée visant à favoriser l'emploi de demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite","modifies":["2001013227"],"page-number":45621,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/08/10_2.pdf#Page15","publication-date":[2011,8,10],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2011,9,1],""]],"title-date":[2011,7,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée visant à favoriser l'emploi de demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/19/2011203630/justel"}