{"title-block":{"case-number":"2011-05-27/08","document-number":"2011203118","full-title-fr":"27 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 1994 relatif au congé d'accueil en vue d'une adoption ou d'une tutelle officieuse, accordé aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, en ce qui concerne la dispense de service pour participer au programme de préparation obligatoire","modifies":["1995036566"],"page-number":37806,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/06/29_1.pdf#Page80","publication-date":[2011,6,29],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,9,1],""]],"title-date":[2011,5,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 1994 relatif au congé d'accueil en vue d'une adoption ou d'une tutelle officieuse, accordé aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, en ce qui concerne la dispense de service pour participer au programme de préparation obligatoire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/05/27/2011203118/justel"}