{"title-block":{"case-number":"2011-06-21/14","document-number":"2011203059","full-title-fr":"21 JUIN 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant la commune de Péruwelz comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques","modifies":[],"page-number":43393,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/07/27_1.pdf#Page7","publication-date":[2011,7,27],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2011,7,3],""]],"title-date":[2011,6,21],"title-fr":"Arrêté ministériel reconnaissant la commune de Péruwelz comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/06/21/2011203059/justel"}