{"title-block":{"case-number":"2011-05-27/06","document-number":"2011203033","full-title-fr":"27 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de dispenses de service aux membres du personnel assistant aux réunions d'organes locaux de participation dans l'enseignement, et à l'adaptation du nombre minimum et maximum d'heures pour une fonction à prestations complètes dans l'enseignement secondaire ordinaire","modifies":["2010201360","2002036475","1991030554","1991030555","2003035702","1989029601","1997035972"],"page-number":36320,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/06/20_2.pdf#Page144","publication-date":[2011,6,20],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,1,1],""]],"title-date":[2011,5,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de dispenses de service aux membres du personnel assistant aux réunions d'organes locaux de participation dans l'enseignement, et à l'adaptation du nombre minimum et maximum d'heures pour une fonction à prestations complètes dans l'enseignement secondaire ordinaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/05/27/2011203033/justel"}