{"title-block":{"case-number":"2011-05-13/06","document-number":"2011203015","full-title-fr":"13 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 19 novembre 2010 portant création d'une Maison flamande de la Communication à Bruxelles sous la forme de l'agence autonomisée externe 'Muntpunt VZW' et portant opérationnalisation de 'Muntpunt'(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2011 et mise à jour au 01-04-2015)","modifies":["2009035687","2005036144"],"page-number":36568,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/06/21_1.pdf#Page128","publication-date":[2011,6,21],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,5,1],""]],"title-date":[2011,5,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 19 novembre 2010 portant création d'une Maison flamande de la Communication à Bruxelles sous la forme de l'agence autonomisée externe 'Muntpunt VZW' et portant opérationnalisation de 'Muntpunt'(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2011 et mise à jour au 01-04-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/05/13/2011203015/justel"}