{"title-block":{"case-number":"2011-05-18/12","document-number":"2011202941","full-title-fr":"18 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'obtention de l'aide aux projets de démonstration en matière de l'utilisation rationnelle de l'énergie qui constituent une nouvelle réalisation en Région flamande et offrent des perspectives de commercialisation et de rentabilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2011 et mise à jour au 28-12-2020)","modifies":["1983011303"],"page-number":35870,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2011/05/18/2011202941_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2011/06/16_3.pdf#Page72","publication-date":[2011,6,16],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,6,26],""]],"title-date":[2011,5,18],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les modalités d'obtention de l'aide aux projets de démonstration en matière de l'utilisation rationnelle de l'énergie qui constituent une nouvelle réalisation en Région flamande et offrent des perspectives de commercialisation et de rentabilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2011 et mise à jour au 28-12-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/05/18/2011202941/justel"}