{"title-block":{"case-number":"2011-05-13/05","document-number":"2011202803","full-title-fr":"13 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du [18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018], et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine <Intiulé modifé par AGF 2019-04-26/48, art. 109, 002; En vigueur : 01-01-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2011 et mise à jour au 30-06-2023)","modifies":["2003035094"],"page-number":36565,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2011/05/13/2011202803_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2011/06/21_1.pdf#Page125","publication-date":[2011,6,21],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,7,1],""]],"title-date":[2011,5,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du [18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018], et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine <Intiulé modifé par AGF 2019-04-26/48, art. 109, 002; En vigueur : 01-01-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2011 et mise à jour au 30-06-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/05/13/2011202803/justel"}