{"title-block":{"case-number":"2011-06-06/03","document-number":"2011202456","full-title-fr":"6 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Stavelot comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques","modifies":[],"page-number":36203,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/06/20_2.pdf#Page27","publication-date":[2011,6,20],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2011,7,3],""]],"title-date":[2011,6,6],"title-fr":"Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Stavelot comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/06/06/2011202456/justel"}