{"title-block":{"case-number":"2011-04-01/11","document-number":"2011202195","full-title-fr":"1 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2009 portant la décision de procéder à un échange d'exploitation sur des parties du territoire de la commune de Knokke-Heist et de la ville de Damme (échange d'exploitation A11, trajet Canal Léopold-N49) et portant création du comité d'échange A11, trajet Canal Léopold-N49, en ce qui concerne l'extension de la zone dans laquelle l'échange d'exploitation A11, trajet Canal Léopold-N49, est instauré","modifies":["2009036162"],"page-number":27608,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/05/12_1.pdf#Page34","publication-date":[2011,5,12],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,5,22],""]],"title-date":[2011,4,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2009 portant la décision de procéder à un échange d'exploitation sur des parties du territoire de la commune de Knokke-Heist et de la ville de Damme (échange d'exploitation A11, trajet Canal Léopold-N49) et portant création du comité d'échange A11, trajet Canal Léopold-N49, en ce qui concerne l'extension de la zone dans laquelle l'échange d'exploitation A11, trajet Canal Léopold-N49, est instauré"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/04/01/2011202195/justel"}