{"title-block":{"case-number":"2011-04-28/10","document-number":"2011202172","full-title-fr":"28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique","modifies":["2009202127"],"page-number":26969,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/05/09_1.pdf#Page97","publication-date":[2011,5,9],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2011,5,19],""]],"title-date":[2011,4,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/04/28/2011202172/justel"}