{"title-block":{"case-number":"2011-06-07/10","document-number":"2011202157","full-title-fr":"7 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Spa comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques","modifies":[],"page-number":37316,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/06/24_3.pdf#Page16","publication-date":[2011,6,24],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2011,7,3],""]],"title-date":[2011,6,7],"title-fr":"Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Spa comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/06/07/2011202157/justel"}