{"title-block":{"case-number":"2011-05-18/07","document-number":"2011202112","full-title-fr":"18 MAI 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant une partie du territoire de la commune de Libin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques","modifies":[],"page-number":32218,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/05/31_1.pdf#Page56","publication-date":[2011,5,31],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2011,7,3],""]],"title-date":[2011,5,18],"title-fr":"Arrêté ministériel reconnaissant une partie du territoire de la commune de Libin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/05/18/2011202112/justel"}