{"title-block":{"case-number":"2011-06-06/12","document-number":"2011202111","full-title-fr":"6 JUIN 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant la commune de Rochefort comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques","modifies":[],"page-number":36856,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/06/23_1.pdf#Page22","publication-date":[2011,6,23],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2011,7,3],""]],"title-date":[2011,6,6],"title-fr":"Arrêté ministériel reconnaissant la commune de Rochefort comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/06/06/2011202111/justel"}