{"title-block":{"case-number":"2011-04-08/11","document-number":"2011202074","full-title-fr":"8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'hydrocarbures à l'aide de canalisations d'Essen à Antwerpen de la SA \"Rotterdam-Antwerpen Pijpleiding\", situées sur le territoire de la ville d'Antwerpen à hauteur de la décharge Esso, en vue de la réalisation du rehaussement de digue en exécution du Plan Sigma actualisé","modifies":[],"page-number":27194,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/05/10_1.pdf#Page18","publication-date":[2011,5,10],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,5,20],""]],"title-date":[2011,4,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'hydrocarbures à l'aide de canalisations d'Essen à Antwerpen de la SA \"Rotterdam-Antwerpen Pijpleiding\", situées sur le territoire de la ville d'Antwerpen à hauteur de la décharge Esso, en vue de la réalisation du rehaussement de digue en exécution du Plan Sigma actualisé"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/04/08/2011202074/justel"}