{"title-block":{"case-number":"2011-05-20/10","document-number":"2011202041","full-title-fr":"20 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail","modifies":["2002012471"],"page-number":37942,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/06/30_1.pdf#Page22","publication-date":[2011,6,30],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2011,12,1],""]],"title-date":[2011,5,20],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/05/20/2011202041/justel"}