{"title-block":{"case-number":"2011-04-01/06","document-number":"2011201999","full-title-fr":"1 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique pour ce qui concerne l'emploi d'envois sécurisés, les normes minimales pour l'exécution de recherches archéologiques et l'instruction de la procédure d'appel par la commission d'experts","modifies":["1994035735"],"page-number":26449,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/05/05_1.pdf#Page13","publication-date":[2011,5,5],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,5,15],""]],"title-date":[2011,4,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique pour ce qui concerne l'emploi d'envois sécurisés, les normes minimales pour l'exécution de recherches archéologiques et l'instruction de la procédure d'appel par la commission d'experts"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/04/01/2011201999/justel"}