{"title-block":{"case-number":"2011-04-08/10","document-number":"2011201995","full-title-fr":"8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2011 des associations idéologiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT","modifies":[],"page-number":26741,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/05/06_2.pdf#Page3","publication-date":[2011,5,6],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,1,1],""]],"title-date":[2011,4,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2011 des associations idéologiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/04/08/2011201995/justel"}