{"title-block":{"case-number":"2011-04-14/05","document-number":"2011201984","full-title-fr":"14 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant agréation comme instance d'évaluation dans le cadre de la procédure de reconnaissance et d'évaluation pour l'obtention d'un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)","modifies":[],"page-number":25819,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2011/04/14/2011201984_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2011/04/29_2.pdf#Page55","publication-date":[2011,4,29],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,2,1],""],[[2011,4,1],""]],"title-date":[2011,4,14],"title-fr":"Arrêté ministériel portant agréation comme instance d'évaluation dans le cadre de la procédure de reconnaissance et d'évaluation pour l'obtention d'un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/04/14/2011201984/justel"}