{"title-block":{"case-number":"2011-03-21/07","document-number":"2011201914","full-title-fr":"21 MARS 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode <Ce texte est remplacé par erratum, M.B. 12-05-2011, p. 27626-27629>","modifies":["2004202945"],"page-number":24878,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/04/22_1.pdf#Page50","publication-date":[2011,4,22],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2011,5,2],""]],"title-date":[2011,3,21],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode <Ce texte est remplacé par erratum, M.B. 12-05-2011, p. 27626-27629>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/03/21/2011201914/justel"}