{"title-block":{"case-number":"2011-03-18/20","document-number":"2011201833","full-title-fr":"18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 43, § 1er, du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les objectifs opérationnels des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne la détermination des mesures prophylactiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2011 et mise à jour au 24-09-2025)","modifies":["2004035494","2009035781"],"page-number":24723,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2011/03/18/2011201833_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2011/04/21_1.pdf#Page41","publication-date":[2011,4,21],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,5,1],""]],"title-date":[2011,3,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 43, § 1er, du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les objectifs opérationnels des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne la détermination des mesures prophylactiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2011 et mise à jour au 24-09-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/03/18/2011201833/justel"}