{"title-block":{"case-number":"2011-04-13/07","document-number":"2011201792","full-title-fr":"13 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques","modifies":[],"page-number":25399,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/04/27_1.pdf#Page33","publication-date":[2011,4,27],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2011,7,3],""]],"title-date":[2011,4,13],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/04/13/2011201792/justel"}