{"title-block":{"case-number":"2011-03-31/03","document-number":"2011201670","full-title-fr":"31 MARS 2011. - Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi en vue d'instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d'audit","modifies":["1999027535"],"page-number":22710,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/04/07_1.pdf#Page38","publication-date":[2011,4,7],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2011,4,17],""]],"title-date":[2011,3,31],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi en vue d'instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d'audit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2011/03/31/2011201670/justel"}