{"title-block":{"case-number":"2011-03-25/15","document-number":"2011201633","full-title-fr":"25 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et portant composition de la délégation des autorités publiques au sein des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation de certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2011 et mise à jour au 31-05-2018)","modifies":["2008202028","1991036556"],"page-number":23354,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/04/12_1.pdf#Page8","publication-date":[2011,4,12],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,4,22],""]],"title-date":[2011,3,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et portant composition de la délégation des autorités publiques au sein des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation de certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2011 et mise à jour au 31-05-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/03/25/2011201633/justel"}