{"title-block":{"case-number":"2011-03-23/04","document-number":"2011201481","full-title-fr":"23 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant les articles 111, 114 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de certaines dispositions relatives à l'octroi des allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, en ce qui concerne l'adaptation des allocations de chômage au bien-être","modifies":["1992012977","2007201609"],"page-number":22409,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/04/05_3.pdf#Page7","publication-date":[2011,4,5],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2011,3,1],""]],"title-date":[2011,3,23],"title-fr":"Arrêté royal modifiant les articles 111, 114 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de certaines dispositions relatives à l'octroi des allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, en ce qui concerne l'adaptation des allocations de chômage au bien-être"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/03/23/2011201481/justel"}