{"title-block":{"case-number":"2011-02-10/12","document-number":"2011201301","full-title-fr":"10 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet de serre et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto","modifies":["2006202146"],"page-number":17754,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/03/21_3.pdf#Page46","publication-date":[2011,3,21],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2009,12,1],""]],"title-date":[2011,2,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet de serre et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/02/10/2011201301/justel"}