{"title-block":{"case-number":"2011-03-24/03","document-number":"2011201121","full-title-fr":"24 MARS 2011. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de production de dalles pour planchers surélevés d'immeubles de bureaux, situées à Froyennes et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers","modifies":[],"page-number":22559,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/04/06_1.pdf#Page63","publication-date":[2011,4,6],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2011,3,28],""]],"title-date":[2011,3,24],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises de production de dalles pour planchers surélevés d'immeubles de bureaux, situées à Froyennes et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/03/24/2011201121/justel"}