{"title-block":{"case-number":"2011-02-24/03","document-number":"2011201050","full-title-fr":"24 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait de l'installation BASF Feluy du champ d'application de la Directive 2003/87/CE et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence","modifies":[],"page-number":15486,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/03/08_1.pdf#Page56","publication-date":[2011,3,8],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2011,2,24],""]],"title-date":[2011,2,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait de l'installation BASF Feluy du champ d'application de la Directive 2003/87/CE et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/02/24/2011201050/justel"}