{"title-block":{"case-number":"2011-02-10/05","document-number":"2011200796","full-title-fr":"10 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2005 portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé","modifies":["2005201365"],"page-number":13245,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/02/24_1.pdf#Page33","publication-date":[2011,2,24],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2011,1,1],""]],"title-date":[2011,2,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2005 portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/02/10/2011200796/justel"}