{"title-block":{"case-number":"2011-03-13/13","document-number":"2011200783","full-title-fr":"13 MARS 2011. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2011 et mise à jour au 11-07-2014)","modifies":[],"page-number":20794,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/03/28_1.pdf#Page22","publication-date":[2011,3,28],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale","starts":[[[2011,1,1],""]],"title-date":[2011,3,13],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2011 et mise à jour au 11-07-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/03/13/2011200783/justel"}