{"title-block":{"case-number":"2011-02-04/08","document-number":"2011200778","full-title-fr":"4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure et aux modalités d'exécution pour la préparation, l'exécution et le suivi des projets au sein du comité de projet d'exploitation de gravier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2011 et mise à jour au 23-02-2016)","modifies":[],"page-number":13241,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/02/24_1.pdf#Page29","publication-date":[2011,2,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,3,6],""]],"title-date":[2011,2,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure et aux modalités d'exécution pour la préparation, l'exécution et le suivi des projets au sein du comité de projet d'exploitation de gravier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2011 et mise à jour au 23-02-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/02/04/2011200778/justel"}