{"title-block":{"case-number":"2011-03-13/04","document-number":"2011200682","full-title-fr":"13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46vicies du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 13 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit","modifies":[],"page-number":18332,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/03/23_3.pdf#Page18","publication-date":[2011,3,23],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2011,4,2],""]],"title-date":[2011,3,13],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46vicies du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 13 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/03/13/2011200682/justel"}