{"title-block":{"case-number":"2010-12-23/38","document-number":"2011200673","full-title-fr":"23 DECEMBRE 2010. - Décret sanctionnant le règlement de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande modifiant le règlement de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 19 février 2005 fixant les principes d'administration s'appliquant à la prise de décision relative à l'accréditation et à l'évaluation nouvelle formation pour ce qui est des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande","modifies":[],"page-number":11348,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/02/15_1.pdf#Page46","publication-date":[2011,2,15],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,9,1],""]],"title-date":[2010,12,23],"title-fr":"Décret sanctionnant le règlement de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande modifiant le règlement de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 19 février 2005 fixant les principes d'administration s'appliquant à la prise de décision relative à l'accréditation et à l'évaluation nouvelle formation pour ce qui est des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2010/12/23/2011200673/justel"}