{"title-block":{"case-number":"2011-03-13/16","document-number":"2011200533","full-title-fr":"13 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008","modifies":["2007012641"],"page-number":20969,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/03/29_1.pdf#Page23","publication-date":[2011,3,29],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2011,1,1],""]],"title-date":[2011,3,13],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/03/13/2011200533/justel"}